Avocat Lyon – Obligations de l’employeur

En tant qu’employeur, une série d’obligations pèse sur vous dans des domaines particulièrement diversifiés.

Il est primordial d’en avoir connaissance et de les respecter.

Ainsi, et suivant l’effectif de l’entreprise, vous aurez des obligations notamment sur:

  • La rédaction d’un règlement intérieur
  • La mise à disposition des conventions et accords collectifs
  • L’élection des représentants du personnel
  • La durée du travail : horaires collectifs, aménagement du temps de travail, récupération des heures, relais, roulements, jours de repos
  • Les congés payés : période, caisse de congés payés, ordre des départs
  • L’hygiène et la sécurité : sécurité générale, sécurité en cas d’urgence, organisation des secours
  • La lutte contre les discriminations, l’égalité entre homme et femmes
  • Les services de santé au travail
  • L’affichage et la mise à disposition des salariés de certains documents et informations (coordonnées de l’inspection du travail, interdiction de fumer dans les locaux).

Ces obligations sont autant de risques pour le chef d’entreprise de voir sa responsabilité engagée en cas de manquement. Il est ainsi capital de s’y conformer.

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