Le droit du travail est devenu un domaine incontournable des relations économiques. Il régit la majorité des rapports de travail car il s’applique aux relations de entre employeurs et salariés du secteur privé. Salarié, chef d’entreprise ou association, vous êtes confrontés quotidiennement aux problématiques du droit du travail. Le droit du travail puise aujourd’hui sa source dans des règles nationales, communautaires et internationales.
En France, la règlementation est codifiée au sein du Code du Travail. Les conventions collectives nationales applicables et la jurisprudence des Cours d’Appels et de la Cour de Cassation complètent et précisent cette règlementation. Ainsi le droit du travail englobe et régit des notions très variées telles que :
- Les droit et libertés dans l’entreprise
- Les discriminations, égalité entre hommes et femmes, le harcèlement
- La santé et la sécurité au travail
- Les contrats de travail : différentes formes, formation et exécution, rupture du contrat de travail, indemnités, plan social, durée du travail, salaire, primes…
- La discipline (faute grave, faute lourde), les règlements intérieurs, l’inspection du travail
- Le règlement des litiges, les prud’hommes les relations collectives de travail : les syndicats, les conventions collectives, les institutions représentant le personnel, les délégués du personnel… Le contrôle du respect de ces règles.
Cet ensemble complexe de règles rend désormais difficile voire impossible une lecture claire des droits et obligations de chacun. Seul un accompagnement professionnel peut permettre d’y faire face. Les litiges relatifs à l’existence d’un contrat de travail se règlent devant le conseil des prud’hommes. La procédure est essentiellement orale et la plaidoirie, une phase incontournable du règlement du litige.
Ainsi, votre avocat à Lyon vous assistera et vous représentera devant les juridictions prud’homales à Lyon, Saint-Étienne, en Rhône Alpes, mais également partout en France. Il vous assistera lors de la première phase obligatoire, la conciliation, et mettra tout en œuvre afin de vous conseiller quand à la négociation d’une éventuelle transaction entre les parties si les circonstances le permettent. Il vous représentera par la suite devant le bureau de jugement et, le cas échéant, devant la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Lyon ou de tout autre Cour d’Appel.