La rupture du contrat à l’initiative du salarié
La démission
Le salarié met fin à son contrat de travail unilatéralement. Il a l’obligation de respecter un préavis dont la durée est indiquée dans le contrat de travail.
La prise d’acte
Le salarié met un terme à son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur. Si les faits invoqués sont justifiés, la prise d’acte prend la forme d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, la prise d’acte est assimilée à une démission.
La résiliation judiciaire du contrat de travail
Le salarié demande au juge de prononcer la rupture du contrat de travail en cas de manquement de l’employeur à ses obligations.
Les manquements peuvent être compris dans trois catégories :
- Modification contractuelle imposée au salarié
- Non respect des obligations inhérentes au contrat de travail
- Atteinte à l’obligation de sécurité de résultat
- la tentative de conciliation : phase préalable et obligatoire devant le bureau de conciliation ;
- le jugement : devant le bureau de jugement dans le cas où la tentative de conciliation a échoué.