Vie de l’association, conflits entre les membres de l’association, rapprochement entre associations, radiation exclusion d’adhérents… Une association est avant tout un contrat.
Notre cabinet d’avocats vous conseillera dans la rédaction des actes relatifs au fonctionnement de l’association et notamment les convocations, et procès verbaux d’assemblée générale, en cas de modification des statuts, conflits au sein du bureau ou du conseil d’administration.
Si votre association souhaite avoir un ou plusieurs salariés, nous vous guidons dans le domaine du droit du travail, rédaction des contrats, fiches de postes, procédures de licenciement. Dans l’ensemble de ces phases vous pourrez faire appel à l’un de nos avocats à Lyon, qui vous conseillera et vous assistera au plus près de vos besoins, volontés et projets.
Statuts
Création d’une association, choix d’une forme ouverte ou fermée, agrément des membres, rédaction des statuts, etc., notre cabinet d’avocats vous aide et vous accompagne dans toutes ces étapes.
Fiscalité
Bien définir la nature de son association est un enjeu primordial duquel va découler la fiscalité de votre structure. Nos avocats vous en disent plus à ce sujet.
Vie de l’association
Conflits entre les membres de l’association, rapprochement entre associations, radiation exclusion d’adhérents, etc., nos avocats vous accompagnent à chaque étape.
Dissolution
Si vous souhaitez mettre fin à l’existence de votre association, votre avocat sera à vos coté lors de la procédure de dissolution.