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Droit des associations : Nos conseils | Allard-Nekaa Avocats Associés

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Créer une association

Création d’une association, choix d’une forme ouverte ou fermée, agrément des membres

Vie de l'association

Conflits entre les membres de l’association, rapprochement entre associations, radiation exclusion d’adhérents.

Dissolution d'une association

Si vous souhaitez mettre fin à l’existence de votre association, votre avocat sera à vos coté lors de la procédure de dissolution.

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Article 1 Loi 1er juillet 1901
 

Une association est avant tout un contrat

Vie de l’association, conflits entre les membres de l’association, rapprochement entre associations, radiation exclusion d’adhérents…

Votre avocat vous conseillera dans la rédaction des actes relatifs au fonctionnement de l’association et notamment les convocations, et procès verbaux d’assemblée générale, en cas de modification des statuts, conflits au sein du bureau ou du conseil d’administration.

Si votre association souhaite avoir un ou plusieurs salariés, nous vous guidons dans le domaine du droit du travail, rédaction des contrats, fiches de postes, procédures de licenciement.
Dans l’ensemble de ces phases vous pourrez faire appel à votre avocat à Lyon, qui vous conseillera et vous assistera au plus près de vos besoins, volontés et projets.