Le domaine du droit pour les particuliers et les individus regroupe un grand très nombre de thématiques. Inhérents à la vie et au quotidien, notre cabinet peut vous conseiller et vous accompagner sur ces divers sujets. Plus particulièrement, nos avocats vous assistent dans le cadre du droit de la circulation en lien avec le Code de la route, du droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, etc.), du droit du travail, etc.
Droit du travail
Notre équipe d’avocats vous conseillent dans le cadre de la rupture de votre contrat de travail ou encore pour vous aider à contester votre licenciement. Découvrez en plus dans cette rubrique.
Droit de la famille
Nos avocats vous accompagnent sur divers sujets tels que : gérer un divorce ou un contentieux après divorce, établir une prestation compensatoire ou répondre à vos questions relatives aux pensions alimentaires.
Droit pénal
Notre cabinet intervient dans les trois juridictions du pénal et sur l’ensemble des procédures et défend vos intérêts et vos droits fondamentaux même si vous êtes placés en garde à vue.
Droit des victimes
Nos avocats vous conseillent et apportent tout leur savoir-faire si vous avez été victime d’une infraction pénale, d’un délit ou d’un crime.
Grille d’honoraires par thématique
| PRESTATIONS JUDICIAIRES – DÉFENSE DU SALARIÉ | |
| Contestation d’un licenciement ou défense à contestation | 1 500 € + HR 10% |
| Résiliation judiciaire d’un contrat de travail | 1 700 € + HR 10% |
| RÉFÉRÉ PRUD’HOMMES | 800 € + HR 8% |
| Procédure en matière de faute inexcusable de l’employeur | |
| – assistance à la séance de conciliation de la CPAM | 150 € |
| – devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale | 1 500 € + HR 10% |
| Responsabilité en matière d’actes médicaux et accidents de la circulation | |
| Demande d’expertise médicale en référé | 600 € |
| Demande d’expertise médicale et de provision | 600 € + HR 10% |
| Procédure d’indemnisation du préjudice corporel | 1 400 € + HR 10% |
| Recours en indemnité devant la CIVI | 500 € + HR 10% |
| ETAT CIVIL | |
| Procédure en rectification d’acte d’état civil | 500 € |
| Procédure en changement de prénom | 800 € |
| Procédure en changement de nom | 1 500 € |
| MARIAGE | |
| Procédure d’annulation de mariage | 1 500 € à 3 000 € |
| Procédure de contribution aux charges | 650 € |
| Divorce sur requête conjointe | |
| – sans prestation compensatoire | 1 300 € |
| – avec prestation compensatoire | 1 700 € |
| Divorce sur demande acceptée | |
| – sans prestation compensatoire | 1 500 € |
| – avec prestation compensatoire | 1 500 € + HR 10% |
| Divorce pour altération du lien conjugal | |
| – sans prestation compensatoire | 1 500 € |
| – avec prestation compensatoire | 1 500 € + HR 10% |
| Divorce pour faute | |
| – sans prestation compensatoire | 1 500 € à 3 000 € |
| – avec prestation compensatoire | 2 500 € + HR 10% |
L’ensemble des informations relatives aux honoraires est communiqué à titre d’exemple et de référence habituelle de facturation. Chaque dossier, chaque client mérite une attention particulière et une adaptation de cette grille tarifaire.
Le tarif des honoraires est mentionné, à titre indicatif, en prix hors taxes pour les affaires courantes. La TVA applicable est de 20%. Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d’acte, en fonction du temps requis pour l’étude et l’analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi que, le cas échéant, des avantages pécuniaires ou moraux procurés au client.
La mention HR + 10 signifie que l’honoraire réclamé par le Cabinet est un honoraire de résultat correspondant à 10 % hors taxes :
- soit du montant total des condamnations judiciaires qui seront prononcées à l’encontre de la partie adverse ou du montant total des sommes obtenues pour le compte du client en vertu d’une transaction ou de tout autre accord amiable
- soit du montant total de la réduction des sommes réclamées au client par la partie adverse résultant soit de la condamnation judiciaire, soit d’un désistement d’instance et d’action, soit d’une transaction ou de tout autre accord amiable.
En dehors des procédures dont les honoraires sont forfaitisés, le cabinet applique un coût horaire de 180 € H.T..
Enfin, le Cabinet recommande à la clientèle de vérifier, parmi les différentes polices d’assurance qu’elle a pu souscrire (assurance habitation, assurance vie privée, …) l’existence éventuelle d’une garantie de protection juridique. Cette garantie, souvent incluse dans les polices d’assurance, peut avoir pour effet d’alléger considérablement les frais de procédure.
Lorsqu’elle a été souscrite, elle permet en effet de faire prendre en charge par l’assureur, sous certaines conditions, tout ou partie des honoraires d’avocat et notamment des frais d’huissiers et d’expertises judiciaires.