Le blog

Actualité des jurisprudences en droit du travail et modification du contrat de travail- Avocats Allard-Nekaa à Lyon 3

Lyon – Nos jurisprudences en droit du travail et licenciement pour faute grave

01/12/2015

Commentaire d’une décision de justice obtenue par le cabinet ALLARD-NEKAA et Associés dans les domaines du droit du travail et du licenciement pour faute grave : Mots-clés : * Proportionnalité des sanctions disciplinaires * Licenciement pour faute grave * Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la connexion internet * Ancienneté * Aux […]

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Lyon – Nos jurisprudences en droit commercial

22/07/2015

Commentaire d’une décision de justice obtenue par le cabinet ALLARD-NEKAA et Associés dans le domaine du droit commercial : Mots-clés : * Clause pénale (article 1152 du Code civil) * Qualification * Application automatique * La clause pénale, prévue par l’article 1152 du Code civil, peut être définie comme l’évaluation forfaitaire et par avance de […]

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Lyon – Nos Jurisprudences en droit de la famille et droit de l’enfant

08/07/2015

Commentaire d’une décision de justice obtenue par le cabinet ALLARD-NEKAA et Associés dans les domaines du droit de la famille et du droit de l’enfant : Mots-clés : * Intérêt de l’enfant * Droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses parents * Droit de visite et d’hébergement * Liberté de religion *

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Lyon – Nos jurisprudences en droit de la presse et liberté d’expression

01/07/2015

Commentaire d’une décision de justice obtenue par le cabinet ALLARD-NEKAA et Associés dans le domaine du droit de la presse et de la liberté d’expression Mots-clés : * Liberté d’expression* Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse (article 53) * Commentaires critiques d’internautes sur internet * Nullité partielle de l’assignation […]