Le blog

Actualité des jurisprudences en droit du travail et modification du contrat de travail- Avocats Allard-Nekaa à Lyon 3

Lyon – Nos jurisprudences en droit du travail et licenciement pour faute grave

01/12/2015

Commentaire d’une décision de justice obtenue par le cabinet ALLARD-NEKAA et Associés dans les domaines du droit du travail et du licenciement pour faute grave : Mots-clés : * Proportionnalité des sanctions disciplinaires * Licenciement pour faute grave * Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la connexion internet * Ancienneté * Aux […]

Actualité des jurisprudences en droit du travail et modification du contrat de travail- Avocats Allard-Nekaa à Lyon 3

Lyon – Nos jurisprudences en droit du travail et licenciement

01/10/2015

Commentaires de votre avocat Maître Malik Nekaa sur cette affaire en Droit du Travail, Licenciement et Salaire : Mots-clés : * Requalification de la démission en prise d’acte * Prise d’acte justifiée * Non-paiement du salaire * Dans cinq arrêts du 9 mai 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation avait affirmé que […]

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Lyon – Nos jurisprudences en droit commercial

22/07/2015

Commentaire d’une décision de justice obtenue par le cabinet ALLARD-NEKAA et Associés dans le domaine du droit commercial : Mots-clés : * Clause pénale (article 1152 du Code civil) * Qualification * Application automatique * La clause pénale, prévue par l’article 1152 du Code civil, peut être définie comme l’évaluation forfaitaire et par avance de […]

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Lyon – Nos jurisprudences en droit de la presse et liberté d’expression

01/07/2015

Commentaire d’une décision de justice obtenue par le cabinet ALLARD-NEKAA et Associés dans le domaine du droit de la presse et de la liberté d’expression Mots-clés : * Liberté d’expression* Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse (article 53) * Commentaires critiques d’internautes sur internet * Nullité partielle de l’assignation […]

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Lyon – Nos jurisprudences en droit commercial

20/05/2015

Commentaire d’une décision de justice obtenue par le cabinet ALLARD-NEKAA et Associés, avocat à Lyon dans le domaine du droit commercial et de la copropriété : Mots-clés : * Liberté du commerce et de l’industrie * Clause d’interdiction d’un règlement de copropriété * Interprétation stricte * Restauration rapide * Refus du syndicat des copropriétaires *