Vos avocats vous accompagnent dans le cadre de divers contentieux tels que la discrimination ou le harcèlement au travail, la défense de votre entreprise poursuivies pour travail dissimulé ou illégal, les baux commerciaux et professionnels, ou encore la protection de la nature, des animaux et de l’environnement.
Discrimination
au travail
Vous avez été victime de discrimination dans le cadre de votre travail ou recherche d’emploi ? Nos avocats peuvent vous représenter pour faire valoir vos droits.
Harcèlement
au travail
Vous faîtes ou avez fait l’objet de harcèlement au travail ? Que ce soit moral et/ou sexuel, parlez-en à l’un de nos avocats afin qu’il puisse vous indiquer les recours possibles.
Professions libérales
Nos avocats vous accompagnent dans le domaine des professions libérales et plus particulièrement dans le milieu médical et paramédical. Ils interviennent également dans le cadre de contentieux disciplinaires des infirmiers.
Bail commercial
Notre cabinet vous aide à déterminer si vous êtes dans le cas d’une cession de fonds de commerce ou d’une cession de bail commercial. Dans les deux cas, nos avocats vous apportent leur expertise pour que toutes les étapes se déroulent au mieux.
Protection animale et de la nature
Le droit de l’environnement regroupe la défense des espèces vivantes dans leur ensemble : faunes et flores. Notre cabinet intervient tant aux côtés des associations que des particuliers.
Fermeture administrative et travail dissimulé
Notre cabinet d’avocats assure la défense de votre entreprise dans le cadre de sa fermeture administrative suite au constat de travail dissimulé ou illégal.
Grille d’honoraires par thématique
| PRESTATIONS JUDICIAIRES – DÉFENSE DU SALARIÉ | |
| Procédure en matière de discrimination ou défense à une accusation de discrimination | 2 000 € + HR 10% |
| Procédure en matière de harcèlement ou défense à une accusation d’harcèlement | 2 000 € + HR 10% |
| RÉFÉRÉ PRUD’HOMMES | 800 € + HR 8% |
L’ensemble des informations relatives aux honoraires est communiqué à titre d’exemple et de référence habituelle de facturation. Chaque dossier, chaque client mérite une attention particulière et une adaptation de cette grille tarifaire.
Le tarif des honoraires est mentionné, à titre indicatif, en prix hors taxes pour les affaires courantes. La TVA applicable est de 20%. Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d’acte, en fonction du temps requis pour l’étude et l’analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi que, le cas échéant, des avantages pécuniaires ou moraux procurés au client.
La mention HR + 10 signifie que l’honoraire réclamé par le Cabinet est un honoraire de résultat correspondant à 10 % hors taxes :
- soit du montant total des condamnations judiciaires qui seront prononcées à l’encontre de la partie adverse ou du montant total des sommes obtenues pour le compte du client en vertu d’une transaction ou de tout autre accord amiable
- soit du montant total de la réduction des sommes réclamées au client par la partie adverse résultant soit de la condamnation judiciaire, soit d’un désistement d’instance et d’action, soit d’une transaction ou de tout autre accord amiable.
En dehors des procédures dont les honoraires sont forfaitisés, le cabinet applique un coût horaire de 180 € H.T..
Enfin, le Cabinet recommande à la clientèle de vérifier, parmi les différentes polices d’assurance qu’elle a pu souscrire (assurance habitation, assurance vie privée, …) l’existence éventuelle d’une garantie de protection juridique. Cette garantie, souvent incluse dans les polices d’assurance, peut avoir pour effet d’alléger considérablement les frais de procédure.
Lorsqu’elle a été souscrite, elle permet en effet de faire prendre en charge par l’assureur, sous certaines conditions, tout ou partie des honoraires d’avocat et notamment des frais d’huissiers et d’expertises judiciaires.