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« Balourd de patron » : l’erreur exclue l’insulte.

Un salarié a appelé son patron au téléphone par erreur, pensant appeler un ami et en tenant les propos suivants : « il ne sait pas encore s’il aura le camion mon balourd de patron ». L’employeur a de ce fait procédé à une mise à pied conservatoire, puis à un licenciement pour faute grave.

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La Cour d’Appel de Lyon a tout d’abord considéré que les faits étaient constitutifs d’une faute grave, car les propos, qualifiés d’insultants à l’égard de l’employeur, étaient avérés, et se sont déroulés pendant le temps de travail. L’erreur du destinataire de l’appel n’a pas été retenue, les juges estimant que le salarié comptait d’emblée injurier intentionnellement son supérieur auprès d’un tiers, ce qui était suffisant en conséquence pour caractériser la faute grave pour propos insultants.

Mais à l’inverse, la Cour de cassation a suivi l’argumentation initialement soulevée par le cabinet ALLARD NEKAA et Associés et estimé que la faute grave n’était pas caractérisée pour le salarié qui a tenu des propos insultants envers son employeur au téléphone, dès lors qu’il pensait s’adresser à un ami, et non pas à son supérieur hiérarchique. La Cour considère alors que l’erreur exclue l’insulte.

Eu égard au caractère fleuri des propos, cet arrêt a fait l’objet d’une médiatisation inhabituelle, qui ne doit pas faire oublier la difficulté de ce salarié licencié abusivement, qui fera une nouvelle fois valoir ses droits par l’intermédiaire de notre cabinet devant la cour d’appel de renvoi désignée par la cour de cassation.

Retrouvez tous les articles à ce sujet :
Village de la Justice – « Un balourd de patron » : est-ce une insulte ?
L’Express L’Entrepise – Insulter son patron ? Pas forcément une faute grave
Service Public – Pas de faute grave pour le salarié qui injurie son employeur par erreur
Les Echos – « Un balourd de patron » : est-ce une insulte ?
BFM TV Business – Peut-on insulter son patron ?
Legifrance – Arrêt de la Cour de Cassation

Legifrance
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BFM TV Business
Les Echos
Service Public
Le Village de la Justice
 


Les précautions à prendre dans la collecte des données personnelles.

Mathieu ALLARD, Avocat associé au cabinet ALLARD NEKAA et Associés, a été sollicité par le journal LE PROGRES afin d’expliciter auprès de ses lecteurs les précautions que doit prendre tout employeur dans la collecte des données personnelles.