Créer une association – Votre avocat à Lyon

Création d’une association, choix d’une forme ouverte ou fermée, agrément des membres

L’association se fonde sur des statuts qui prévoient les modalités de fonctionnement. Ils peuvent être de toutes longueurs et précisions choisies par les membres fondateurs. La seule limite étant le respect des règles d’ordre public.

Les statuts d’association comprennent en général les informations suivantes :

  • le nom
  • le siège social et les modalités de transfert de ce siège
  • la durée de l’association
  • l’objet, sportif, culturel, économique…
  • la composition : membres actifs/adhérents,  d’honneurs, bienfaiteurs
  • modalités d’admissions et de radiation de l’association
  • les cotisations : elles peuvent parfois être différentes en fonction du statut des membres
  • les ressources de l’association : montant des droits d’entrée, subvention de l’état et des collectivités
  • les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et leurs modalités de convocation
  • l’organisation du conseil d’administration, du bureau : élection, renouvellement, vacances, réunions, démission
  • dissolution de l’association
  • les comptes annuels
  • le règlement intérieur

Votre avocat vous orientera lors de la rédaction de ces statuts afin d’y inclure les règles et dispositions nécessaires au meilleur fonctionnement de votre association.

Il pourra ensuite procéder au dépôt du dossier de déclaration et de la publication de votre association, nécessaires pour que celle-ci bénéficie de la personnalité juridique.

Une question ? Utilisez le formulaire ci-dessous

captcha

Prouvez que vous n'êtes pas un robot !
Recopiez les caractères de l'image dans le champ ci-dessous :